ARP: Approbation des budgets du Conseil Supérieur Provisoire de la Magistrature et de la Cour Constitutionnelle
Au cours d’une séance plénière, le projet de budget de l’État pour l’année 2024 a franchi une nouvelles étape avec l’approbation des budget du Conseil Supérieur Provisoire de la Magistrature et de la Cour Constitutionnelle.
Pour le Conseil Supérieur Provisoire de la Magistrature, 125 voix ont exprimé un soutien positif, tandis que 3 députés ont choisi de s’abstenir et 1 a émis un vote défavorable.
Quant au budget de la Cour Constitutionnelle, il a été approuvée par 126 voix favorables, avec 2 abstentions et 1 vote défavorable.
Par ailleurs, un rapport de la commission législative générale a été présenté concernant la mission spécifique du Conseil Supérieur Provisoire de la Magistrature dans le projet de budget de l’État pour 2024. Ensuite, la parole a été donnée aux députés, et les interventions ont porté sur plusieurs sujets, notamment :
La demande de numérisation du secteur judiciaire pour faciliter les procédures judiciaires et accélérer les jugements.
Les interrogations sur les postes vacants au sein du Conseil Supérieur Provisoire de la Magistrature et les lacunes en personnel.
Les raisons de la réduction du budget du Conseil.
L’insistance sur la nécessité d’élaborer une nouvelle loi fondamentale pour le Conseil Supérieur de la Magistrature.
L’application du principe d’égalité entre la justice judiciaire et administrative.
Les critères utilisés dans le mouvement des juges.
En réponse, le premier vice-président du Conseil Supérieur Provisoire de la Magistrature a abordé ces questions et a souligné plusieurs points, notamment:
Le rôle réformateur du Conseil dans le système judiciaire et son rôle consultatif dans la révision des lois.
L’indépendance fonctionnelle, administrative et financière du Conseil, qui supervise les affaires judiciaires,
administratives et financières.
L’engagement à continuer la numérisation des procédures judiciaires et à les simplifier pour les rapprocher des
juges.
Le développement et la mise à jour du système de gestion électronique de l’activité judiciaire annuelle.
Gnetnews