Conseil ministériel restreint sur l’occupation du domaine public maritime
Le Chef du gouvernement, Ahmed Hachani, a présidé aujourd’hui un conseil ministériel restreint au Palais du Gouvernement à la Kasbah, dédié à l’examen de la question de l’occupation du domaine public maritime. Étaient présents à cette réunion la ministre des Finances, le ministre de l’Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche, la ministre de l’Équipement et de l’Habitat également chargée du ministère des Transports, le ministre des Domaines de l’État et des Affaires Foncières, la ministre de l’Environnement et le ministre du Tourisme.
Dans son discours d’ouverture, le Chef du gouvernement a souligné la complexité du cadre juridique régissant le domaine public maritime. Il a rappelé que cette question ne se limite pas à concilier les intérêts sociaux et économiques, mais nécessite également une gestion équilibrée et durable des zones côtières et marines, soumises à des pressions liées aux activités humaines et aux effets du changement climatique. Il a précisé que l’occupation du domaine public maritime peut inclure l’octroi de licences temporaires pour des activités économiques (comme l’aquaculture, les activités touristiques, la thalassothérapie) et d’autres usages (comme les installations de dessalement de l’eau de mer, les centrales électriques, les phares).
La ministre de l’Environnement, Leila Cheikhaoui, a présenté un rapport sur l’évolution de l’occupation temporaire du domaine public maritime depuis 1885 jusqu’à 2024, en s’inspirant des expériences comparatives internationales.
Le conseil a résolu plusieurs situations en suspens pour éviter d’entraver le fonctionnement des unités hôtelières et autres activités estivales durant la saison 2024. Il a également permis la poursuite de la révision complète de la législation et des règlements relatifs à l’occupation du domaine public maritime.
Gnetnews