Crédits logements FOPROLOS : Conditions et avantages pour les salariés

Le Président-directeur général de la Société de Promotion des Logements Sociaux (SPROLS), Omar Saidani, a précisé que les crédits logements accordés par le Fonds de Promotion de l’Habitat au profit des Salariés (FOPROLOS) sont soumis à plusieurs conditions, aussi bien pour le bénéficiaire que pour le logement concerné.

Conditions d’éligibilité des salariés

Pour prétendre à un crédit FOPROLOS, le salarié et son conjoint ne doivent pas posséder de bien immobilier, sauf en cas d’extension exclue du financement. De plus, ils doivent être affiliés à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) ou à la Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale (CNRPS) depuis au moins deux ans.

Le revenu brut mensuel du salarié (célibataire) ou du couple doit être compris entre une fois le SMIG (564 dinars) et six fois le SMIG (3 384 dinars). Par ailleurs, l’âge du bénéficiaire ne doit pas dépasser 75 ans au terme du remboursement, et un autofinancement de 10% du prix du logement est exigé. La durée de remboursement s’étend sur 25 ans.

Critères du logement

Le bien immobilier doit être acquis auprès d’un promoteur immobilier et respecter des limites de superficie :
-100 m² maximum pour une maison individuelle
-120 m² maximum pour un appartement

Le prix du mètre carré ne doit pas excéder 3,3 fois le SMIG, soit 1 861,2 dinars/m². De plus, les logements éligibles au programme bénéficient d’une exonération de TVA (0%).

Taux d’intérêt et catégories de revenus

Le FOPROLOS propose quatre catégories de crédits, avec des taux d’intérêt et des périodes de grâce adaptés aux revenus des bénéficiaires :

-1ʳᵉ catégorie (salaire brut entre 1 et 2,5 fois le SMIG, soit entre 564 et 1 410 dinars) : taux d’intérêt 1%, période de grâce 3 ans

-2ᵉ catégorie (salaire brut entre 2,5 et 3,5 fois le SMIG, soit entre 1 410 et 1 974 dinars) : taux d’intérêt 3%, période de grâce 3 ans

-3ᵉ catégorie (salaire brut entre 3,5 et 4,5 fois le SMIG, soit entre 1 974 et 2 538 dinars) : taux d’intérêt 5%, période de grâce 2 ans

-4ᵉ catégorie (salaire brut entre 4,5 et 6 fois le SMIG, soit entre 2 538 et 3 384 dinars) : taux d’intérêt 7%, période de grâce 2 ans

Garanties et financement du FOPROLOS

Le crédit est garanti par une hypothèque foncière en faveur de la Banque de l’Habitat (BH Bank), gestionnaire du FOPROLOS.

Le financement de ce programme repose sur les ressources du Fonds, alimentées par une taxe de 1% prélevée sur le total des salaires bruts mensuels des employés.

Ce mécanisme vise à faciliter l’accession au logement pour les salariés, en offrant des conditions avantageuses selon leurs revenus et en garantissant un cadre réglementé pour l’achat de logements sociaux.

Gnetnews