Elections législatives: 36 recours ont été relevés par le tribunal administratif

Le Tribunal administratif a révélé avoir reçu 36 recours contre les résultats préliminaires du deuxième tour des élections législatives, tenues le 29 janvier dernier. Dans un communiqué publié vendredi soir, il a informé que les séances de plaidoiries ont commencé jeudi 2 février et se poursuivront jusqu’au lundi suivant. Le verdict sera prononcé conformément à la loi organique relative aux élections et aux référendums.

Selon l’article 145 de la loi électorale, les résultats peuvent faire l’objet d’un recours dans un délai maximum de trois jours à compter de leur affichage. Le Président de la chambre saisie convoquera une audience de plaidoirie dans les trois jours suivant l’introduction du recours. La chambre mettra l’affaire en délibéré et prononcera le jugement dans un délai maximum de cinq jours après l’audience de plaidoiries.

Les résultats préliminaires des élections législatives ont été annoncés lundi 30 janvier par l’Instance supérieure indépendante pour les élections. Les résultats définitifs seront proclamés au plus tard le samedi 4 mars 2023, selon le président de cette instance.

Gnetnews