La commission de la Défense et de la Sécurité approuve deux projets de loi
La Commission de la Défense et de la Sécurité, ainsi que les Forces Armées, a tenu une session ce mercredi 17 janvier 2024 pour examiner les rapports de deux projets de loi. Il s’agit du projet de loi numéro 40/2023 concernant l’établissement de dispositions exceptionnelles pour l’exemption du service national, et du projet de loi numéro 50/2023 portant amendement de la loi numéro 83 de 1988 du 11 juillet 1988 relative à la création du Centre National de Cartographie et de Télédétection.
Le projet de loi numéro 40/2023 concerne l’exemption exceptionnelle du service national pour les citoyens nés avant le 1er janvier 2000 qui n’ont pas encore régularisé leur situation vis-à-vis du service national. Il est précisé que cela n’inclut pas les citoyens appelés à effectuer le service national dans le cadre des besoins de la défense nationale et des exigences de solidarité nationale.
Quant au projet de loi numéro 50/2023, il supprime les responsabilités de diffusion des cartes maritimes et de leur commerce de la compétence du Centre National de Cartographie et de Télédétection. Ce dernier continuera temporairement à assumer ces responsabilités jusqu’à leur transfert ultérieur au Centre d’Hydrographie et d’Océanographie de la Marine Nationale.
Les rapports des deux projets de loi ont été lus successivement et présentés pour discussion, au cours de laquelle les membres de la commission ont formulé certaines observations. Les rapports ont ensuite été soumis au vote après accord sur les aspects formels et substantiels.
La commission a finalement approuvé à l’unanimité les rapports des deux projets de loi présentés à la fin de ses travaux.
Communiqué