Le Conseil national des régions et des districts adoptera son règlement intérieur le 1er juillet
Le 1er juillet 2024, le Conseil national des Régions et des Districts (CNRD) tiendra une séance plénière pour examiner et adopter son règlement intérieur, selon Haithem Sfar, député et porte-parole de la commission d’élaboration du projet de règlement intérieur.
Dans une déclaration à l’agence TAP, Haithem Sfar a indiqué que le projet de règlement intérieur, élaboré par la Commission du règlement intérieur après 20 réunions de travail et plus de 80 heures de discussion, est prêt à être soumis à l’examen en plénière.
Une décision datée du 21 juin et signée par le Président du CNRD, fixant des dispositions provisoires pour l’organisation des séances d’examen et de vote, a été publiée le 25 juin dans le Journal Officiel de la République Tunisienne. Cette décision contient 12 articles portant sur la convocation de la séance plénière, le débat général sur le projet de règlement intérieur, l’examen des articles et la présentation des amendements.
La Commission chargée de l’élaboration du règlement intérieur a commencé ses travaux le 29 avril dernier. Le CNRD est composé de 77 membres : 72 élus par les conseils régionaux (trois par conseil) et 5 membres des conseils des districts (un par district).
Selon l’article 85 de la Constitution de 2022, le CNRD exerce des pouvoirs de contrôle et de redevabilité sur la mise en œuvre du budget et des plans de développement en Tunisie.
Gnetnews