L’ISIE approuve des arrêtés réglementaires importants

Le 14 février 2024, le Conseil de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Élections a pris des décisions cruciales en approuvant deux arrêtés réglementaires. Le premier concerne l’organisation des élections pour les membres des conseils régionaux, locaux, ainsi que du Conseil National des Régions et des Localités. Le deuxième arrêté porte sur le retrait de la délégation d’un député.

Mohamed Tlili Mansri, le porte-parole de l’Instance, a expliqué dans une déclaration à Mosaïque FM que le retrait de la délégation du député s’applique à tous les conseils élus, y compris les conseils municipaux, locaux, régionaux, des régions et des localités, ainsi que le Conseil National des Régions et des Localités et l’Assemblée des représentants du peuple.

Il a souligné que la loi confère à l’Instance le pouvoir de mettre en œuvre des procédures de retrait de la délégation, avec des conditions claires dans le texte. Ces conditions exigent que dix électeurs de la circonscription électorale du député signent une pétition motivée démontrant le manquement du député à ses fonctions, afin de garantir une procédure transparente.

Mansri a ajouté que l’Instance électorale a le droit de décider d’accepter ou de refuser une pétition de retrait de délégation, avec la possibilité de faire appel devant le tribunal administratif, qui fait également office de tribunal électoral. En cas d’acceptation, des élections sous forme de référendum auront lieu dans la circonscription concernée avec les options « oui » ou « non ».

En ce qui concerne le deuxième arrêté réglementaire sur l’élection des membres du Conseil National des Régions et des Localités ainsi que des conseils régionaux, Mansri a expliqué que chaque conseil régional élira trois députés pour siéger au Conseil National des Régions et des Localités, formant ainsi un conseil national régional composé de 77 membres.

Gnetnews