Loi de finances 2025 : Soutien aux entreprises, économie verte et intégration du secteur informel au cœur des débats

18-11-2024

Le 16 novembre 2024, la Commission des Finances et du Budget, en collaboration avec celle du Conseil National des Régions et des Districts, a poursuivi ses travaux sur le projet de loi de finances 2025. La séance s’est tenue en présence de cadres du ministère des Finances.

Les discussions ont porté sur les articles 44 à 51, relatifs aux mesures de soutien au financement des entreprises et à la promotion de l’investissement. Les représentants du ministère des Finances ont souligné l’importance de créer de nouvelles lignes de financement pour soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) et les start-ups, en leur facilitant l’accès à des financements à des conditions avantageuses. Ces initiatives ont été saluées par les députés, qui ont appelé à étendre ces mesures à tous les secteurs.

La séance s’est ensuite concentrée sur les articles 52 à 61, traitant des mesures en faveur de l’économie verte et du développement durable. Parmi les dispositions évoquées figuraient l’encouragement à la création de projets dans les domaines de l’économie verte, bleue et circulaire, grâce à des allègements fiscaux et douaniers, notamment pour les véhicules équipés de moteurs hybrides ou électriques rechargeables, ainsi que pour l’importation de panneaux solaires.

La commission a également débattu des articles liés à l’intégration de l’économie informelle et à la lutte contre l’évasion fiscale. Il a été proposé de créer une plateforme électronique de services pour inciter les auto-entrepreneurs à intégrer le secteur formel, leur permettant ainsi d’accéder à des financements à des conditions avantageuses.

Les députés ont suggéré de s’inspirer d’expériences internationales pour renforcer les sanctions contre le phénomène de contrebande.

Les articles soumis au vote ont été adoptés, à l’exception de l’article 53, portant sur l’allègement fiscal pour les véhicules hybrides rechargeables, et de l’article 54, relatif à la réduction des droits de douane sur l’importation de panneaux solaires. Ces derniers seront approfondis lors d’une prochaine séance avec des représentants du ministère de l’Industrie, de l’Énergie et des Mines.

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