Renouvellement du mandat des membres de la commission nationale de conciliation pénale

Kaïs Saïed renouvelle le mandat des membres de la commission nationale de conciliation pénale pour une période de six mois à compter du 11 mai 2023. La décision a été publiée dans une édition spéciale du Journal officiel daté du 12 mai 2023. La composition de la commission comprend:
Khaled Ben Youssef, président de chambre de cassation au Tribunal administratif,
Khaled Ben Ali, procureur équivalent à la fonction de président de chambre de cassation à la Cour des comptes
Lamia Ben Amara, contrôleur général des services publics
Lotfi Harzali, contrôleur général des finances,
Saida Selmani, Cheffe d’unité à la commission des analyses financières de la Banque centrale de Tunisie.
Sami Bezzine, inspecteur général de la propriété foncière à l’Office national de la propriété foncière.
Fatma Yacoubi, conseiller rapporteur général à la direction générale du contentieux de l’État, représentante du Chef du contentieux de l’État.
Gnetnews