TRE: Le FCR tous les 10 ans acté dans le Journal Officiel

Ce jeudi 20 juin 2024, le Journal officiel de la République tunisienne a rendu public un décret portant sur les avantages fiscaux accordés aux Tunisiens résidant à l’étranger (TRE). Ce décret, en application de la loi des finances 2024, vise principalement à faciliter l’importation ou l’achat de véhicules sur le marché local, ainsi qu’à exonérer totalement les taxes et droits pour les véhicules de tourisme ou à usage professionnel.

Selon le décret n°370 de l’année 2024, les TRE peuvent désormais bénéficier de la Franchise pour changement de résidence (FCR) pour les véhicules âgés de moins de cinq ans, renouvelable tous les dix ans, contrairement à la règle précédente qui limitait cette exemption à une seule fois dans la vie. De plus, ce décret prévoit également une exonération des taxes et droits lors de l’importation d’effets personnels pour un retour temporaire annuel, sous réserve que la valeur totale de ces effets ne dépasse pas 5 000 dinars.

Cette nouvelle régulation vise à soutenir les TRE en simplifiant les démarches administratives et en encourageant leur retour temporaire avec leurs biens personnels et l’importation de véhicules.

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