Tunisie/ Cour de Cassation : Le CSM transmet la candidature de Moncef Kchaou à la présidence pour la parution du décret de nomination

17-09-2021

Le Conseil supérieur de la magistrature a décidé ce vendredi 17 septembre, en séance plénière tenue à son siège, de présenter la candidature exclusive de Moncef Kchaou, en tant que premier président de la Cour de Cassation.

Le CSM a, par ailleurs, décidé de transmettre cette candidature à la présidence de la république, en vue de la parution du décret de nomination.

Moncef Kchaou succédera, à la tête de la Cour de cassation, à Taïeb Rached révoqué de son poste, après avoir été traduit devant la commission disciplinaire du Conseil de l’ordre judiciaire, pour des affaires liées à des soupçons de corruption.

Gnetnews