Tunisie : Adoption en conseil des ministres d’un décret portant exonération des taxes aéroportuaires dans les aéroports intérieurs

Le Conseil des ministres réuni hier, jeudi 30 novembre 2023, sous la présidence du chef du gouvernement, Ahmed Hachani, a adopté des projets de loi  et de décrets à vocation économique, foncière, fiscale…, dont le projet de loi organique, portant approbation d’une convention d’accueil conclue entre le  gouvernement tunisien et le Marché Commun de l’Afrique orientale et australe (COMESA), au sujet de la tenue des réunions, ateliers de travail, et activités du COMESA en Tunisie.

Projets de décrets :

*Projet de décret abrogeant le décret gouvernemental n’o 484 de l’année 2018, portant changement de la validité de deux lots de terrain agricoles, classés dans les zones de maintenances et autres zones agricoles, et modification des frontières des zones de maintenance des terres agricoles du gouvernorat de Nabeul ;

*Projet de décret amendant le décret gouvernemental n’o 1335 de l’année 2017, du 11 décembre 2017, portant création d’une unité de gestion par objectifs, pour la réalisation du projet de gestion intégrée dans les régions les moins développées, et régissant leur organisation et leurs modes de gestion ;

*Projet  de décret portant délimitation du domaine public hydraulique du lac Essijoumi à la délégation d’Essijoumi du gouvernorat de Tunis ;

*Projet de décret portant délimitation du domaine public hydraulique du lac Essijoumi à la délégation d’Ezzouhour du gouvernorat de Tunis ;

*Projet de décret portant création de réserves foncières au profit de l’agence foncière de l’Habitat (AFH) dans les municipalités d’el-Mourouj, Naâssan, et Fouchana (Centre urbain sud), du gouvernorat de Ben Arous ;

*Projet de décret fixant l’organigramme de l’agence technique des Télécommunications ;

*Projet de décret portant exonération des taxes aéroportuaires et des services de navigation aérienne à l’aéroport international de Tozeur-Nefta , l’aéroport international de Tabarka – Aïn Drahem, l’aéroport international de Gafsa – Ksar, ainsi que l’aéroport international Gabès – Matmata.

Le conseil des ministres a, par ailleurs, entériné les projets de loi organiques relatifs à la carte d’identité, passeport et document de voyage.

Gnetnews