Tunisie : Le ministère du Commerce fixe les modalités de vérification des instruments de mesure pour l’année 2024
La vérification périodique obligatoire des instruments de mesure au cours de l’année 2024 sera constatée par l’apposition d’une marque portant la lettre arabe « م » suivie par la lettre (Z) ou par l’apposition d’une vignette comportant la validité du poinçonnage.
La vérification périodique aura lieu soit dans les locaux de l’agence nationale de métrologie, soit dans les établissements où sont détenus les instruments de mesure, comme le prévoit un arrêté de la ministre du commerce et du développement des exportations du 2 janvier 2024, relatif aux opérations de vérification et de poinçonnage des instruments de mesure pour l’année 2024.
Les détenteurs des instruments de remplissage ou de pesage à fonctionnement automatique doivent surveiller l’exactitude et le bon fonctionnement de leurs instruments, et ce, en effectuant périodiquement un contrôle statistique pondéral ou volumétrique sur les produits préemballés.
Ces résultats doivent être consignés dans des registres réservés à cet effet. Ces registres doivent être présentés aux agents chargés du contrôle et du poinçonnage à la première demande.