Affaire des passeports falsifiés : Noureddine Bhiri condamné à 20 ans de prison, 30 ans par contumace pour Mouadh Ghannouchi
La chambre criminelle spécialisée en terrorisme a rendu son verdict dans une affaire d’octroi frauduleux de la nationalité tunisienne à des étrangers fichés pour terrorisme
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près le tribunal de première instance de Tunis a rendu son verdict dans l’affaire de fabrication de passeports et d’octroi frauduleux de la nationalité tunisienne à des ressortissants étrangers recherchés dans des dossiers de terrorisme.
Des peines lourdes pour les principaux accusés
L’ancien ministre de la Justice et dirigeant du mouvement Ennahdha, Noureddine Bhiri, ainsi que l’ex-responsable sécuritaire Fathi Beldi, ont été condamnés à 20 ans de réclusion criminelle. Plusieurs autres accusés jugés en état de liberté ont quant à eux écopé de peines de 11 ans d’emprisonnement.
Pour les accusés en fuite, la juridiction a prononcé des condamnations par contumace assorties d’une exécution immédiate. Mouadh Ghannouchi, fils du président d’Ennahdha Rached Ghannouchi, figure parmi les condamnés à 30 ans de prison, aux côtés de plusieurs ressortissants étrangers impliqués dans l’affaire.
Radiation et renvoi en cassation pour certains prévenus
La cour a par ailleurs décidé de radier du dossier les noms de l’ancien chef du gouvernement Hamadi Jebali et d’autres prévenus, à la demande de leurs avocats, dans l’attente de l’issue du pourvoi en cassation portant sur la décision de la chambre d’accusation qui avait ordonné leur renvoi devant la juridiction spécialisée en matière de terrorisme.
Rappelons que cette affaire porte sur des soupçons de falsification de passeports et de documents attestant de la nationalité tunisienne, ainsi que leur remise à des étrangers. La chambre d’accusation de la cour d’appel avait antérieurement ordonné le renvoi en jugement de l’ensemble des mis en cause, qu’ils soient en détention, en liberté ou en fuite.