Affaire Ghannouchi et coaccusés renvoyée devant la chambre criminelle
La Chambre des mises en accusation de la Cour d’appel de Tunis a décidé, mardi 18 juin 2024, de renvoyer l’affaire impliquant Rached Ghannouchi, Rafik Abdessalem, Maher Zid, Youssef Nouri, Ahmed Mechergui, Mohamed Samti, Mokded Mejri, Belgacem Hsan, Mohamed Goumani, Abdallah Sekhiri, Mouafak Kaâbi et Mohamed Cheniba devant la Chambre criminelle du Tribunal de première instance de Tunis. Cette information a été confirmée mercredi 19 juin 2024 par le porte-parole de la Cour d’appel, Habib Torkhani, à l’agence TAP.
Les accusés font face à deux chefs d’inculpation : complot visant à porter atteinte à la sûreté intérieure de l’État et à changer la forme du gouvernement, ainsi qu’incitation à l’armement entre citoyens, conformément aux articles 68 et 72 du Code pénal.
Le 5 juin 2024, le juge d’instruction du Tribunal de première instance de Tunis avait clôturé l’instruction de l’affaire et transféré les accusés à la Chambre des mises en accusation de la Cour d’appel de Tunis.
Les faits remontent à ramadan 2023, lorsque l’enregistrement d’une réunion impliquant certains des accusés a circulé sur les réseaux sociaux, incluant des appels à la désobéissance civile, selon Mohamed Zitouna, porte-parole du Tribunal de première instance de Tunis.
Gnetnews