Ahmed Hachani préside une réunion du Conseil des ministres: Budget de l’Etat et FCR à l’ordre du jour
Ahmed Hachani, a présidé ce lundi 27 mai 2024, une réunion du Conseil des ministres au Palais du Gouvernement à la Kasbah.
Lors de l’ouverture de cette séance, le Premier ministre a souhaité la bienvenue aux nouveaux membres du gouvernement, leur souhaitant succès dans leurs fonctions. Il a souligné l’importance de l’harmonie et de la coordination entre les différents ministères pour un travail gouvernemental efficace.
Au cours de cette réunion, plusieurs points ont été discutés :
– Un projet de loi visant à approuver l’accord de financement conclu le 16 mai 2024 entre l’État tunisien et un consortium de banques locales pour financer le budget de l’État par le biais d’un prêt en devises, répondant aux besoins de financement stipulés dans la loi de finances de 2024.
– Un projet de décret fixant les avantages fiscaux pour les Tunisiens résidant à l’étranger ainsi que les conditions et procédures de leur octroi. Ce projet de décret s’inscrit dans le cadre de l’application de l’article 24 de la loi n°13 de 2023 du 11 décembre 2023 relative à la loi de finances pour l’année 2024. Il permet aux Tunisiens résidant à l’étranger de bénéficier d’une exonération totale ou partielle des droits et taxes une fois tous les dix ans lors de l’importation ou de l’achat sur le marché local d’une moto, d’une voiture de tourisme ou d’un véhicule utilitaire, y compris les véhicules tout-terrain dont le poids total ne dépasse pas 3,5 tonnes.
Le projet de décret proposé inclut également des dispositions visant à aligner les avantages fiscaux accordés aux Tunisiens résidant à l’étranger avec les amendements apportés au Code des douanes et au décret n°197 de 1995 du 23 janvier 1995. Ces amendements visent à faciliter l’accès aux avantages fiscaux et à inclure les véhicules hybrides et électriques dans les catégories de véhicules éligibles à l’exonération, répondant ainsi à l’évolution technologique et aux demandes des Tunisiens résidant à l’étranger en faveur de l’utilisation de l’énergie propre et alternative.
Gnetnews