Appel à la tenue d’une session extraordinaire le 22 août pour adopter les amendements de la loi électorale

07-08-2019

Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a examiné lors de sa réunion, d’hier mardi 06 août, la proposition des chefs des groupes parlementaires appelant à la tenue une session extraordinaire, le 22 août 2019, pour adopter les amendements de la loi électorale, plus précisément la révision de l’article 49.

Dans une déclaration à la radio nationale, le député du Courant démocrate, Ghazi Chaouachi, a indiqué que la session extraordinaire en vue, vise à amender l’article 49 de la loi électorale, à la demande de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), pour permettre l’élection d’un nouveau président dans les délais constitutionnels de 90 jours.

L’amendement vise à écourter la période des recours et des litiges électoraux afin d’être en harmonie avec la constitution.

A défaut, dans la version actuelle de l’article, et la période qu’il prévoit pour de tels litiges, les délais prévus par la loi fondamentale seront dépassés.

La proposition de la tenue d’une session extraordinaire requiert la signature de 73 députés, pour prendre effet, selon Chaouachi.

Gnetnews

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