ARP: Budget et missions du ministère de la Justice

Le lundi 11 novembre 2024, l’Assemblée des représentants du peuple a poursuivi, en séance plénière conjointe avec le Conseil national des régions et des districts, l’examen des missions et missions spéciales inscrites dans le projet de budget de l’État pour l’année 2025. La session, présidée par M. Ibrahim Bouderbala, président de l’Assemblée, s’est concentrée sur la mission du Ministère de la Justice, en présence de Mme Leila Jaffel, ministre de la Justice, et de plusieurs cadres du ministère.

Présentation des objectifs du ministère de la Justice pour 2025

Mme Jaffel a ouvert la séance en présentant les axes stratégiques du ministère, notamment :
– La mise en place d’un système judiciaire moderne garantissant les droits, les libertés et l’indépendance de la justice 
– La protection judiciaire des droits et libertés, l’amélioration de l’accès à la justice et l’humanisation des peines ;
– Le rôle de la justice dans la relance économique et l’amélioration du climat des affaires, tout en s’adaptant aux principes de développement durable ;
– La transition numérique et le développement d’une « justice intelligente Â» ;
– La gouvernance des structures judiciaires et la modernisation des infrastructures ;
– L’ouverture de la justice sur son environnement national et international.

Sujets clés abordés par les députés

Les interventions des députés ont soulevé plusieurs points, notamment :
– La création d’un fonds de soutien pour le système judiciaire ;
– La révision des fonds de pension alimentaire et la mise en place de fonds spécifiques ;
– L’application des lois sur les chèques sans provision et l’accélération des procédures judiciaires ;
– Le renforcement du rôle de l’avocat et l’élargissement de son champ d’intervention ;
– L’optimisation des infrastructures du ministère et la digitalisation des tribunaux ;
– L’adoption de sanctions alternatives à la prison et l’amélioration des établissements pénitentiaires ;
– La protection des lanceurs d’alerte contre la corruption et l’amélioration des procédures de signalement.

Réponses de la ministre de la Justice

En réponse aux députés, Mme Jaffel a affirmé l’engagement du ministère dans divers projets, dont :
– Le lancement d’un service judiciaire moderne et numérique ;
– Le respect des droits des détenus et l’assurance de procès équitables ;
– L’extension du système de gestion électronique des dossiers civils pour réduire les délais judiciaires ;
– La réorganisation des tribunaux basée sur des critères statistiques, avec un seuil minimal de 10 000 dossiers ;
– La mise en Å“uvre du nouveau texte de loi sur les chèques sans provision, prévu pour février 2025, avec déjà 75 % des situations traitées et des libérations effectuées.

La session a été suspendue et reprendra ce mardi 12 novembre 2024 pour discuter des missions de la Défense nationale, des Affaires religieuses et des Finances dans le cadre du budget de l’État pour 2025.

Gnetnews