Le ministère des Domaines de l’État et des Affaires foncières a annoncé une nouvelle initiative visant à régulariser la situation foncière du quartier résidentiel « Hay Ez-Zayatin El-Gharbi » à Bouarada, dans le gouvernorat de Siliana. Cette démarche s’inscrit dans le cadre du décret gouvernemental n°504 de 2018, qui établit les modalités de régularisation des anciens regroupements résidentiels situés sur des terrains appartenant à l’État.
Les habitants concernés doivent se rendre à la direction régionale des Domaines de l’État et des Affaires foncières de Siliana, munis des documents nécessaires, notamment une copie de leur carte d’identité nationale, des documents relatifs à la cession de la propriété, et une preuve que leur logement a été construit avant l’an 2000.
Cette initiative vise à stabiliser la situation foncière et à offrir une sécurité juridique aux résidents du quartier, en facilitant leur accès à la propriété officielle de leurs logements.
Gnetnews
