PLF 2025 : Une commission paritaire pour résoudre les divergences

Issam Chouchene, président de la commission des finances à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), a annoncé ce jeudi 5 décembre 2024 à Mosaïque FM, la création d’une commission paritaire composée de dix députés issus des deux chambres législatives, pour examiner les articles controversés du projet de loi de finances 2025. Cette décision intervient après que le Conseil National des Régions et des Districts (CNRD) a approuvé, dans son ensemble, le projet de loi hier soir.

M. Chouchene a précisé qu’une session plénière conjointe des deux conseils pourrait se tenir dès demain, vendredi, pour voter sur le texte final. En cas d’accord sur les articles en litige, ceux-ci seront intégrés dans le projet de loi. À défaut, un vote sera organisé sur la version initiale adoptée par l’ARP.

Le projet de loi de finances pour 2025 suscite des divergences limitées, avec seulement deux articles en désaccord entre les deux chambres. Le premier, l’article 59, dit article « Torchi », propose une réduction de la taxe sur les olives salées. Cet article a été rejeté par le CNRD. Le second article, portant sur l’exonération des droits d’importation de tracteurs, a été soutenu par le CNRD mais rejeté par l’ARP.

Conformément au décret n°1 du 13 septembre 2024 régissant les relations entre l’ARP et le CNRD, la commission paritaire dispose d’un délai de trois jours pour uniformiser le texte. Si aucun consensus n’est atteint, le projet initial approuvé par l’ARP sera soumis au vote final.

M. Chouchene a rappelé que la date butoir pour l’adoption de la loi de finances est fixée au 10 décembre, conformément aux dispositions constitutionnelles. Il a également souligné l’absence de divergences majeures entre les deux chambres, traduisant une volonté partagée d’aboutir à un texte équilibré et consensuel.

Gnetnews