Caisses enregistreuses fiscales : le ministère des Finances hausse le ton et met en demeure les restaurateurs et cafetiers
Les établissements de restauration touristique et les salons de thé et cafés de 2ᵉ et 3ᵉ catégories sont sommés de se conformer sans délai, sous peine de sanctions fiscales et pénales.
Le ministère des Finances a lancé un nouvel appel, cette fois assorti d’un avertissement ferme, à l’adresse des propriétaires de restaurants touristiques ainsi que des salons de thé et cafés de deuxième et troisième catégories — personnes morales — leur enjoignant de rejoindre sans plus tarder le système des caisses enregistreuses fiscales. Le non-respect de cette obligation expose désormais les contrevenants à des sanctions à la fois fiscales et pénales.
Une procédure entièrement dématérialisée
Dans un communiqué récemment publié, le département des Finances rappelle que l’adhésion au dispositif s’effectue intégralement à distance, selon un processus en deux étapes. Il convient d’abord de prendre contact avec un fournisseur agréé — dont la liste est consultable sur le portail Jibaya.tn — afin de procéder soit à l’adaptation technique des équipements existants, soit à l’acquisition de nouvelles caisses conformes aux exigences réglementaires. Dans un second temps, les démarches administratives et techniques sont finalisées en coordination avec le fournisseur retenu.
Un impératif de transparence commerciale
Le ministère insiste sur le fait que cette mesure s’inscrit dans le cadre de la stratégie nationale de modernisation et de simplification des procédures administratives, avec pour objectif premier de garantir la transparence des transactions commerciales dans les secteurs concernés.
Des interlocuteurs dédiés pour accompagner les contribuables
Afin de faciliter cette transition, deux points de contact ont été mis à la disposition des professionnels : le Centre d’information fiscale à distance (CIFD), joignable au 81 100 400, et la Cellule d’adhésion des impôts de la Direction générale des impôts, au 71 780 347.