Condamnation de Sami Ben Slama à 2 ans de prison

Le tribunal de première instance de Tunis a prononcé le 8 juillet dernier une condamnation de 2 ans de prison à l’encontre de l’ancien membre de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Élections (ISIE), Sami Ben Slama, dans le cadre de 6 affaires distinctes. Les charges retenues incluent notamment « atteinte à autrui via les réseaux de télécommunication, publication et diffusion de fausses informations, et outrage à un fonctionnaire public ».

Dans une déclaration à l’agence TAP, Ben Slama a indiqué que les peines de prison varient entre un an, huit mois et quatre mois, accompagnées d’amendes. Il a également annoncé son intention de déposer un recours en appel contre ces jugements.

Les plaintes à son encontre ont été initiées par la ministre de la Justice, l’ISIE et la direction de la police judiciaire, se basant sur les dispositions de l’article 24 du décret-loi 54, du code des télécommunications et du code pénal.

Ben Slama a souligné qu’il occupe toujours juridiquement le poste de membre du conseil de l’ISIE et bénéficie de l’immunité juridique, faute d’un arrêté mettant fin à ses fonctions. Il estime que ces jugements ont été rendus alors qu’il était en exercice de ses fonctions au sein de l’ISIE.

Gnetnews