Conseil des Ministres : Maternité, paternité, et accords internationaux au programme

Le Chef du Gouvernement, M. Ahmed Hachani, a présidé ce mercredi 19 juin 2024 une réunion du Conseil des Ministres au Palais du Gouvernement à la Kasbah.

Lors de l’ouverture du conseil, M. Hachani a adressé ses félicitations aux membres présents à l’occasion de l’Aïd al-Adha et a salué le travail accompli par l’ensemble des ministères ces derniers temps. Il a insisté sur la nécessité de redoubler d’efforts pour atteindre les objectifs sectoriels programmés dans le cadre des politiques générales de l’État.

Le Conseil des Ministres a ensuite examiné plusieurs projets de loi :

-Projet de loi relatif à l’approbation de l’accord de garantie à première demande signé le 4 avril 2024 entre la République Tunisienne et la Banque Européenne d’Investissement, concernant le prêt octroyé à la Société Tunisienne de l’Électricité et du Gaz pour financer le projet de liaison électrique entre la Tunisie et l’Italie (Elmed).

-Projet de loi relatif à l’approbation de l’accord signé le 17 avril 2024 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Italienne concernant un programme de soutien au budget général de l’État tunisien.

-Projet de loi relatif à l’autorisation de l’État pour souscrire au capital de la Banque Tuniso-Saoudienne.

-Projet de loi relatif aux congés de maternité et de paternité.

Ce dernier projet de loi s’inscrit dans une réforme législative visant à promouvoir la justice sociale. Il vise à organiser les congés de maternité et de paternité, en conformité avec les articles 12, 43, 51 et 52 de la Constitution, qui imposent à l’État de garantir le droit à la couverture sociale et de protéger la famille en tant que cellule fondamentale de la société, tout en mettant en place les mécanismes nécessaires pour assurer l’égalité pour tous sans discrimination.

Les principales mesures de ce projet de loi incluent :

– La création d’un congé prénatal.
– L’allongement du congé de maternité.
– La mise en place d’un congé de maternité pour les mères ayant mis au monde un enfant handicapé.
– La mise en place d’un congé de maternité pour les mères ayant perdu leur enfant à la naissance.
– L’allongement du congé de paternité.
– L’allongement du congé postnatal.
– L’allongement du congé pour allaitement.

Ces mesures visent à améliorer et développer les systèmes de congés, notamment pour les mères, applicables à tous les salariés du secteur privé et les agents soumis aux régimes statutaires publics, garantissant ainsi l’égalité entre les secteurs public et privé. Elles tiennent également compte de l’intérêt supérieur de l’enfant, renforcent les liens familiaux et permettent de concilier vie professionnelle et vie familiale.

Gnetnews