Date limite du 31 mars 2025 pour la régularisation des cotisations à la CNSS

25-03-2025

La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) rappelle aux entreprises et travailleurs indépendants que la date limite de l’amnistie sociale est fixée au 31 mars 2025, permettant de bénéficier de la suppression des pénalités de retard relatives aux cotisations des régimes de sécurité sociale. Cette initiative gouvernementale vise à alléger les dettes des entreprises endettées et des salariés, tout en facilitant leur régularisation auprès de la caisse.

La CNSS souligne qu’il ne reste plus qu’une semaine pour profiter de cette opportunité unique. Elle offre aux entreprises, en particulier celles du secteur privé, ainsi qu’aux travailleurs indépendants, la possibilité de régulariser leur situation de manière amiable et de bénéficier des avantages sociaux associés, tels que la couverture sociale et la protection globale.

Dans un contexte où la Tunisie s’efforce de renforcer son système de protection socio-économique, l’amnistie sociale constitue une chance précieuse pour les travailleurs des chantiers et les ouvrières agricoles. La suppression des pénalités de retard vise à alléger le fardeau financier des entreprises redevables.

Selon Nadia Hadroug Ben Abdallah, directrice des recouvrements à la CNSS, l’objectif de cette mesure est de mobiliser 700 millions de dinars grâce aux cotisations des entreprises économiques et des travailleurs indépendants. Depuis son lancement en octobre dernier, 4 000 entreprises et 17 000 travailleurs indépendants ont déjà adhéré à cette amnistie sociale.

Cependant, pour les employeurs et travailleurs qui n’ont pas encore régularisé leur situation, la CNSS insiste sur l’importance de se conformer avant le 31 mars 2025 pour éviter toute procédure juridique. L’amnistie permet de régulariser les dettes soit par un paiement immédiat du principal de la dette, soit par un échelonnement mensuel, en fonction des conditions définies par la CNSS.

Les salariés du secteur agricole et non agricole bénéficient d’une suppression totale des pénalités de retard à condition de régler la dette totale dans un délai ne dépassant pas 36 mois. Ils peuvent également profiter d’une réduction de 75 % des pénalités s’ils remboursent l’intégralité de la dette selon un calendrier de 48 mois, ou d’une réduction de 50 % en cas de paiement sur 60 mois.

L’amnistie sociale 2025 se présente ainsi comme une occasion stratégique pour régulariser les cotisations en toute sérénité et bénéficier d’un assouplissement des charges liées aux retards de paiement.

Gnetnews