Délais de recours contre les résultats de la présidentielle : Trois jours pour saisir la juridiction judiciaire

Les délais de dépôt des recours auprès des juridictions judiciaires, notamment la Cour d’appel et la Cour de cassation, concernant les résultats de l’élection présidentielle, ont été ouverts mardi 8 octobre 2024 et s’étendront sur une période de trois jours. Cette information a été communiquée par Mohamed Tlili Mansri, porte-parole de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), lors d’une déclaration relayée par la Radio nationale.

M. Mansri a précisé qu’en cas de dépôt de recours, l’Isie devra attendre environ trois semaines pour connaître l’issue de ces recours, qu’ils soient examinés en première instance ou en appel. Si aucun recours n’est déposé, l’instance se chargera de proclamer et de publier les résultats finaux, définitifs et officiels de l’élection présidentielle. Ces résultats seront ensuite envoyés au Parlement ainsi qu’au Conseil national des régions et des districts, conformément à la loi stipulant que le chef de l’État doit prêter serment devant les deux chambres.

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