Des professeurs de droit dénoncent l’amendement de la loi électorale et des étudiants en grève

Le lundi 30 septembre 2024, des professeurs de droit et de sciences politiques ont publié un communiqué pour dénoncer l’amendement de la loi électorale, voté le vendredi précédent par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).

Dans leur déclaration, les signataires affirment que ce projet, récemment ratifié et publié au Journal officiel, compromet la sécurité judiciaire et enfreint les normes internationales relatives à la transparence des élections en modifiant les règles électorales dans l’année même du scrutin. Ils considèrent que l’ARP, en adoptant cet amendement une semaine avant les élections, a violé les principes fondamentaux de l’État de droit. De plus, ils estiment que la hâte du président de la République à ratifier cette loi constitue une atteinte à son rôle de garant de la suprématie de la constitution, d’autant plus qu’une Cour constitutionnelle n’est pas en place.

Les professeurs soulignent également que l’adhésion du président, en tant que candidat, à cet amendement nuit directement à l’intégrité du processus électoral.

Dans un élan de protestation, les étudiants de la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis, soutenus par l’Union générale des étudiants tunisiens (UGET), ont observé une grève le même jour pour dénoncer cet amendement ainsi que les violations des droits et libertés survenues depuis le 25 juillet 2021. Les étudiants, qui ont eu Kaïs Saïed comme enseignant en droit constitutionnel, ont exprimé leur indignation face aux atteintes répétées du régime à l’État de droit.

Les grévistes ont également évoqué le décret-loi n° 2022-11 du 12 février 2022, relatif à la création du Conseil supérieur provisoire de la magistrature, ainsi que le décret-loi n° 2022-35 du 1er juin 2022, qui autorise le président de la République à révoquer des magistrats. Ils ont mis en lumière d’autres violations, telles que l’assaut contre la Maison de l’avocat et le non-respect des décisions du tribunal administratif. En parallèle, des cercles de discussion ont été organisés pour aborder ces problématiques et leurs implications.

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