Divorce à l’amiable : Bientôt possible chez le notaire ?

Une initiative parlementaire visant à moderniser la profession de notaire (Adoul Ichhed) a été signée par 105 députés, a annoncé ce jeudi 8 mai 2025 le député Youssef Toumi. Cette réforme, prévoit notamment une mesure phare : permettre les divorces par consentement mutuel devant un notaire, sans passer par les tribunaux.

Intervenant sur les ondes de la Radio nationale Toumi a souligné que cette disposition vise à désengorger les tribunaux, où les dossiers de divorce s’accumulent par milliers, et à réduire les délais judiciaires. Il a précisé que le processus impliquerait la rédaction d’un procès-verbal par le notaire, après accord des deux parties sur leurs droits et devoirs respectifs, dans le respect de la protection des enfants mineurs et de la cellule familiale.

Houcine El Akrem, notaire et ancien secrétaire général de l’Ordre des notaires, a salué l’initiative. Il a jugé « incohérent » que des couples souhaitant divorcer à l’amiable soient contraints de faire la queue dans les tribunaux, alors qu’ils sont déjà en accord. Il a rappelé que les notaires sont tout à fait habilités à gérer des actes majeurs comme les contrats de mariage, et peuvent aussi jouer un rôle de médiateur en organisant des séances de conciliation.

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