Examen et adoption du règlement intérieur du Conseil National des Régions et des Districts

La séance plénière dédiée à l’examen et à l’adoption du projet de règlement intérieur du Conseil national des régions et des districts a débuté ce lundi.

Dans son discours d’ouverture, le président du Conseil, Imed Derbali, a souligné l’importance de cette deuxième chambre parlementaire dans la promotion de la justice pour tous les citoyens, visant à éliminer toutes formes de marginalisation et d’exclusion. Il a ajouté que le Conseil des régions et des districts incarne la démocratie populaire, permettant à toutes les catégories de la société de participer à la prise de décision.

Derbali a également rappelé que la Constitution du 25 juillet 2022 renforce le rôle du Conseil national des régions et des districts.

Cette plénière suit la publication au Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT) du 21 juin 2024, de la décision du président du CNRD fixant les dispositions provisoires relatives à l’organisation des séances de débats et de vote du projet de règlement intérieur. Cette décision inclut 12 articles concernant la convocation de la séance plénière, le débat général, l’examen des articles et la présentation des amendements.

La Commission chargée de l’élaboration du projet de règlement intérieur, présidée par Haythem Sfar, a commencé ses travaux le 29 avril dernier. Elle a tenu plus de 20 séances de travail, achevant le projet le 14 juin 2024.

Le Conseil national des Régions et des Districts est composé de 77 membres, dont 72 élus par les conseils régionaux (à raison de trois membres par conseil) et 5 membres des conseils des districts (à raison d’un membre par district).

Conformément à l’article 85 de la Constitution de 2022, le Conseil national des Régions et des Districts exerce des pouvoirs de contrôle et de redevabilité sur les questions liées à la mise en œuvre du budget et des plans de développement en Tunisie.

Gnetnews