Extraits de l’ordonnance de la Cour Internationale de Justice au sujet de la requête de l’Afrique du Sud contre Israël
La Cour internationale de Justice a rendu, ce vendredi 26 janvier 2024, son ordonnance au sujet de la requête déposée le 29 décembre 2023, par l’Afrique du Sud contre Israël, concernant des manquements allégués, dans la bande de Gaza, aux obligations découlant de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide.
Dans son le texte de son ordonnance de 85 clauses, la CIJ considère qu’Israël doit prendre toutes les mesures en son pouvoir pour prévenir et punir l’incitation directe et publique à commettre le génocide à l’encontre des Palestiniens de la bande de Gaza.
La Cour considère que la population civile de la bande de Gaza demeure extrêmement vulnérable. Elle rappelle que l’opération militaire conduite par Israël après le 7 octobre 2023 a notamment fait des dizaines de milliers de morts et de blessés et causé la destruction d’habitations, d’écoles, d’installations médicales et d’autres infrastructures vitales, ainsi que des déplacements massifs de population.
Israël doit aussi prendre des mesures effectives pour prévenir la destruction et assurer la conservation des éléments de preuve relatifs aux allégations d’actes entrant dans le champ d’application des articles II et III de la convention sur le génocide commis contre les membres du groupe des Palestiniens de la bande de Gaza.
La Cour considère que la situation humanitaire catastrophique dans la bande de Gaza risque fort de se détériorer.
La CIJ enjoint à Israël de lui fournir un rapport sur l’ensemble des mesures qu’il aura prises pour exécuter la présente ordonnance dans un délai d’un mois à compter de la date de celle-ci.