La CIJ juge illégale l’occupation israélienne de la Palestine : les détails

Agences- La Cour internationale de justice (CIJ) a jugé, vendredi 19 juillet 2024, “illégale” l’occupation des territoires palestiniens par Israël.

La Cour a conclu que les politiques et pratiques d’Israël violent le droit international soulignant que le maintien de ces politiques et pratiques constitue un fait illicite à caractère continu qui engage la responsabilité internationale d’Israël.

La Cour a également conclu que la présence continue d’Israël dans le Territoire palestinien occupé était illicite et engage la responsabilité internationale de cet État notant qu’Israël a l’obligation de mettre fin à sa présence dans le Territoire palestinien occupé dans les plus brefs délais et immédiatement cesser toute nouvelle activité de colonisation.

Israël, ajoute la CIJ, est également tenu d’abroger toutes lois et mesures créant ou maintenant la situation illicite, y compris celles qui sont discriminatoires à l’égard du peuple palestinien dans le Territoire palestinien occupé, ainsi que toutes mesures destinées à modifier la composition démographique de quelque partie de ce territoire.

Israël est également appelé à réparer intégralement les dommages causés par ses faits internationalement illicites à toutes les personnes physiques ou morales concernées. La réparation comprend la restitution, l’indemnisation ou la satisfaction.

La restitution, précise la cour, inclut l’obligation pour Israël de restituer les terres et autres biens immobiliers, ainsi que l’ensemble des avoirs confisqués à toute personne physique ou morale depuis le début de son occupation en 1967, et tous biens et bâtiments culturels pris aux Palestiniens et à leurs institutions, y compris les archives et les documents. Elle exige également que tous les colons des colonies de peuplement existantes soient évacués, que les parties du mur construit par Israël qui sont situées dans le Territoire palestinien occupé soient démantelées, et que tous les Palestiniens déplacés durant l’occupation puissent retourner dans leur lieu de résidence initial.