La commission des finances poursuit l’examen du projet de loi de finances 2025

La commission des finances et du budget a tenu, le mardi 19 novembre 2024, une réunion conjointe avec la commission des finances et du budget du Conseil national des régions et des districts. Les travaux ont été consacrés à l’examen de certaines dispositions du projet de loi de finances pour l’année 2025, en présence de représentants des ministères de l’Industrie, des Mines et de l’Énergie, de l’Agence nationale pour la maîtrise de l’énergie, ainsi que du ministère des Finances.

Exonérations fiscales pour les véhicules électriques et hybrides

Lors de la session matinale, la commission a discuté l’article 53, relatif à l’allègement fiscal des véhicules équipés d’un moteur thermique et d’un moteur électrique rechargeable. Les représentants du ministère des Finances ont précisé que cette mesure vise à aligner la politique fiscale sur les objectifs environnementaux internationaux, en accordant des réductions sur les droits de douane et la TVA pour les véhicules électriques et hybrides, tout en maintenant les avantages fiscaux existants.
Cependant, certains députés ont recommandé de soutenir la production locale de bornes de recharge pour véhicules électriques, en supprimant l’allègement des droits de douane et de la TVA sur ces équipements. En revanche, d’autres ont suggéré de prioriser le renouvellement du parc de transport public. L’article a finalement été rejeté par les deux commissions.

Soutien aux énergies renouvelables : panneaux solaires

L’article 54, portant sur la réduction des droits de douane pour l’importation de panneaux solaires, a été présenté comme une mesure pour encourager l’utilisation des énergies alternatives. L’Agence nationale pour la maîtrise de l’énergie a souligné que cette disposition pourrait réduire les coûts de production d’électricité solaire et attirer les investisseurs. Cependant, plusieurs députés ont exprimé leurs préoccupations quant à l’impact négatif sur l’industrie locale, arguant que les entreprises tunisiennes fabriquent des panneaux de qualité certifiée à des prix compétitifs. Les représentants du ministère de l’Industrie ont reconnu que la capacité de production locale ne couvre que 5 % de la demande nationale. L’article a également été rejeté.

Révisions fiscales et soutien aux agriculteurs

Par ailleurs, la commission a approuvé, après modifications, l’article 33 sur les déductions fiscales des revenus locatifs des biens immobiliers bâtis. Les membres ont suggéré d’augmenter le taux de déduction pour les charges d’exploitation et de maintenance à 25 %.

Concernant l’article 27, lié à l’appui aux petits éleveurs de bovins, la ministre des Finances a annoncé une révision de la mesure, avec un budget porté à 10 millions de dinars pour soutenir l’acquisition de génisses. Les députés ont insisté sur l’importance d’accompagner cette mesure par des initiatives pour renforcer le secteur des aliments pour bétail et prévenir les abus.

Réformes de la fiscalité progressive

Les articles 31 et 32, portant sur l’instauration d’une fiscalité progressive pour les particuliers et les entreprises, ont été examinés en détail. Ces mesures visent à renforcer l’équité fiscale et à réduire les inégalités sociales. Les députés ont proposé de ne pas imposer de taxes sur les revenus au salaire minimum, tandis que la ministre a défendu l’application de cette taxe comme une pratique standard dans plusieurs pays comparables.

Enfin, les deux commissions ont validé plusieurs dispositions additionnelles proposées par le ministère des Finances, notamment une contribution exceptionnelle des grandes entreprises au budget de l’État pour 2025, des réductions fiscales pour les bus industriels destinés au transport des ouvriers, et la création d’un fonds d’indemnisation des pertes agricoles dues aux catastrophes naturelles.

Gnetnews