La Tunisie risque de perdre les avoirs gelés en Suisse, avec l’expiration des délais en janvier
L’organisation I Watch met en garde contre l’expiration du délai légal du gel des avoirs du défunt Ben Ali et ses proches en Suisse en ce mois de janvier, « ce qui permettra à la famille de lever le gel sur ces biens et avoirs indûment ».
L’ONG appelle, ce jeudi 07 janvier dans un communiqué, « à tenter de parvenir à un accord avec les autorités helvétiques, pour le prolongement du gel et l’accélération des dossiers manquants, d’autant que la Suisse a demandé à la Tunisie de hâter le processus judiciaire en la matière, et d’émettre des jugements applicables en vue de pouvoir récupérer ces avoirs ».
L’organisation recommande « de coopérer avec les autorités suisses pour tenter de se procurer ces biens, avant la levée du gel à la fin de ce mois, dans le cas de l’impossibilité de la propagation du gel ».
I Watch propose, par ailleurs, « d’échanger avec l’Union européenne, pour arrêter des délais de présenter les documents et jugements judiciaires définitifs en vue de la récupération des biens gelés depuis 2011 ».
L’organisation réclame, également, un traitement sérieux des dossiers judiciaires pour éviter les erreurs précédentes, ainsi que la présentation du plan d’action de la commission chargée de la récupération des avoirs spoliés, créée au sein de la présidence de la république.
Gnetnews