La Tunisie s’apprête à vivre une 2ème transition, quid du processus qui serait engagé par Saïed ? (Décryptage)

Le président de la république, Kaïs Saïed, a annoncé, lundi soir à Sidi Bouzid, la mise en place de dispositions transitoires, en vertu desquelles, le chef du gouvernement sera désigné. Comme il a affirmé son engagement en faveur du respect de la constitution, ainsi que ses dispositions liées aux droits et libertés.

La Tunisie s’apprête ainsi à vivre une nouvelle transition, avec une organisation provisoire des pouvoirs, comme c’était le cas en 2011, lesquelles dispositions se sont poursuivies, sous certains aspects, jusqu’à l’élection présidentielle et les législatives de 2014.

Après l’article 80, l’article 148

Après s’être appuyé sur l’article 80 régissant le péril imminent, en l’interprétant et en l’adaptant à cette période exceptionnelle telle qu’il la conçoit, le chef de l’Etat s’inspirerait en termes des mesures de transition à venir, de l’article 148 de la loi fondamentale.

Le chapitre 10 de la constitution de 2014 a prévu des dispositions transitoires qui devaient demeurer en vigueur jusqu’à l’élection d’une Assemblée des représentants du peuple et d’un président de la république. L’article 148 fait ainsi mention des dispositions inhérentes à l’organisation provisoire des pouvoirs, qui devraient continuer à avoir cours, jusqu’à ce que le parlement, et le chef de l’Etat, à l’époque, le défunt Béji Caïd Essebsi aient été élus à l’automne de 2014.

Saïed s’apprête à signer une loi régissant l’organisation provisoire des pouvoirs, qui paraîtra au Journal Officiel, et qui régira la nouvelle période transitoire ; ceci induirait une suspension des dispositions constitutionnelles relatives au régime politique, aux pouvoirs exécutif et législatif. Pendant cette transition, c’est lui qui serait le chef de l’exécutif, avec un Premier ministre et un gouvernement qui officieraient sous ses ordres, jusqu’à la tenue de nouvelles consultations populaires.

Un référendum sur le régime politique ?

Saïed a affirmé hier que le peuple est détenteur de la souveraineté, évoquant l’éventualité qu’un référendum ou des élections anticipées soient organisées.

Un référendum parait probable ; il porterait sur la réforme du régime politique et le passage de l’actuel régime politique mixte mi- parlementaire, mi- présidentiel à un régime présidentiel. Si son issue est favorable, des amendements constitutionnels seraient opérés.

Des élections législatives anticipées restent envisagées, pour élire une nouvelle assemblée, à même de se substituer à l’actuelle suspendue au soir du 25 juillet, et dont la dissolution est une affaire de temps. Saïed n’a eu de cesse de réitérer depuis plus de 50 jours, qu’il n’y aura pas de retour en arrière, opposant de nouveau, hier, une fin de non-recevoir à ceux qui réclament le rétablissement de l’avant 25 juillet.

Avant d’en arriver là, le chef de l’Etat prévoit un amendement du code électoral, voire une nouvelle loi électorale, donnant lieu à l’élection de représentants à l’échelle locale, régionale et centrale, qui seront responsables devant le peuple ;  une organisation pyramidale des pouvoirs, partant de la base au sommet, lui est chère.

Kaïs Saïed s’est, en somme, engagé en faveur du respect des droits et libertés. Conclusion : La période qui s’ouvre en Tunisie sera régie par l’organisation provisoire du pouvoir exécutif et de la manière de légiférer, avec la préservation du climat des droits et des libertés, principaux acquis de la révolution, inscrits dans la constitution de 2014. Un processus qui s’annonce de longue haleine, personne n’est en mesure, à l’heure qu’il est, de pronostiquer de l’horizon vers lequel, tous ces changements profonds seront opérés, et des institutions durables seront en place et opérationnelles, selon ce nouveau régime politique dont les contours restent peu clairs.

La Rédaction