Lancement d’un fonds spécial pour la modernisation du système judiciaire en Tunisie

Dans le cadre de l’élaboration du plan sectoriel pour le système judiciaire et pénitentiaire 2023-2025, la ministre de la Justice, Leïla Jaffel, a annoncé la création tant attendue d’un fonds dédié au développement du système judiciaire. Ce projet vise à renforcer l’efficacité des services judiciaires et à améliorer les infrastructures des tribunaux.

Le fonds, institué par l’article 13 de la loi de finances 2024 et précisé par le décret n°470 de septembre 2024, financera des projets d’amélioration des conditions de travail dans les tribunaux, des programmes de couverture sociale et sanitaire pour les employés et magistrats, ainsi que des initiatives de transition numérique et énergétique.

Gnetnews