L’Association des Magistrats Tunisiens dénonce la mainmise du ministère de la Justice sur l’appareil judiciaire

L’Association des Magistrats Tunisiens (AMT) a fermement dénoncé l’emprise croissante du ministère de la Justice sur le système judiciaire, accusant l’exécutif de s’accaparer les prérogatives du Conseil provisoire de la magistrature, créé par le décret n°11 de 2022. « Ce Conseil, censé remplacer le Conseil supérieur de la magistrature légitime, souffre d’un blocage institutionnel causé par des postes vacants non pourvus depuis un an, laissant la voie libre au ministère pour imposer des décisions unilatérales », lit-on dans le communiqué de l’AMT.

Selon l’AMT, le ministère a récemment pris des mesures sans précédent, publiant régulièrement des notes de travail et des tableaux de promotion des magistrats en dehors de tout cadre légal. Ces mouvements concernent des magistrats de divers grades, y compris des responsables judiciaires réputés pour leur compétence et leur indépendance, ainsi que des juges impliqués dans des affaires sensibles, notamment liées aux élections présidentielles.

L’AMT accuse également le ministère d’avoir procédé à des mutations abusives de magistrats, comme la présidente du tribunal de première instance de La Manouba ou le président du tribunal de première instance de Tunis 2, sans considération pour leurs situations familiales ou professionnelles. Ces actions viseraient, selon l’Association, à exercer des pressions sur les magistrats pour les soumettre aux orientations de l’exécutif.

L’AMT souligne que cette prise de contrôle progressive du système judiciaire par le ministère de la Justice constitue une violation des lois en vigueur, y compris la Constitution et les normes internationales relatives à l’indépendance du pouvoir judiciaire. L’Association appelle à un sursaut national pour protéger l’indépendance des magistrats et garantir leur impartialité face à des pressions politiques croissantes.

Elle enjoint enfin les juges concernés à contester ces décisions abusives devant le tribunal administratif, tout en réitérant son appel à l’ensemble des acteurs du secteur judiciaire à rester fermes dans leur engagement pour l’indépendance, l’impartialité et la justice.

Gnetnews avec communiqué