L’Association des Magistrats Tunisiens dénonce le blocage de la mutation judiciaire du tribunal administratif

L’Association des Magistrats Tunisiens (AMT) a exprimé, dans un communiqué officiel, sa vive préoccupation face à l’absence de publication du mouvement judiciaire du tribunal administratif pour l’année 2024-2025. L’organisation pointe du doigt un retard injustifié de l’exécutif, qui compromet le bon fonctionnement de la justice administrative.

L’AMT attribue directement cette situation à la non-promulgation, par la présidence de la République, du décret relatif à la mutation des magistrats administratifs. Pourtant, cette réforme a été validée par le Conseil provisoire de la magistrature administrative depuis le 12 août 2024. Ce retard a provoqué des vacances de postes au sein de plusieurs chambres du tribunal administratif, obligeant certains magistrats à cumuler des responsabilités supplémentaires, ce qui ralentit le traitement des dossiers et pénalise les justiciables.

L’association souligne également les conséquences négatives de cette situation sur la carrière des juges administratifs. L’absence de signature du décret de promotion des magistrats qualifiés à la fonction de conseiller depuis le 12 juillet 2024 freine leur progression professionnelle et affecte leur motivation.

L’AMT craint que ce retard ne soit pas anodin et qu’il soit lié à la jurisprudence constante du tribunal administratif en matière de litiges électoraux, notamment lors de l’examen des recours relatifs à la dernière élection présidentielle.

Face à cette impasse, l’AMT exhorte le président de la République à publier sans délai le mouvement judiciaire du tribunal administratif afin de garantir son bon fonctionnement et d’assurer aux citoyens un accès rapide à la justice.