L’Association Tunisienne de Droit Constitutionnel met en garde contre les risques d’une crise électorale

L’Association Tunisienne de Droit Constitutionnel a publié un communiqué à la suite de la décision de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Élections (ISIE) concernant la proclamation de la liste définitive des candidats à l’élection présidentielle du 6 octobre 2024. Cette décision, annoncée par le président de l’ISIE lors d’une conférence de presse le 2 septembre 2024, a suscité des inquiétudes au sein de l’association qui souligne la nécessité de respecter l’État de droit.

L’association rappelle que l’ISIE, bien que responsable de l’organisation d’élections libres, transparentes et démocratiques, n’est pas au-dessus du contrôle juridictionnel. Selon l’association, l’ISIE doit se soumettre aux décisions du Tribunal administratif, lequel est l’organe juridictionnel compétent pour garantir la légitimité et la crédibilité du processus électoral. Les décisions rendues par le Tribunal, dotées de l’autorité de la chose jugée, doivent être exécutées sans remise en cause.

L’Association a également souligné que l’interprétation par l’ISIE de l’article 47 de la loi électorale, stipulant que le Tribunal administratif peut communiquer soit l’intégralité du texte, soit le dispositif des décisions, ne justifie pas le refus d’exécuter ces dernières sous prétexte que le texte complet n’a pas été transmis.

Face à ces préoccupations, l’Association met en garde contre les risques suivants :
– Une perte de confiance des citoyens dans l’intégrité du processus électoral ;
– Une instabilité politique due à d’éventuels recours contre les résultats électoraux ;
– Une atteinte aux principes républicains et démocratiques, en particulier à l’État de droit ;
– Un affaiblissement des institutions de l’État, notamment les juridictions qui protègent les droits et libertés.

L’Association appelle tous les acteurs impliqués dans le processus électoral à respecter le cadre juridique en vigueur, en faisant preuve de responsabilité et en plaçant l’intérêt supérieur de l’État au-dessus de toute autre considération.

Gnetnews