Le Doyen des ingénieurs dénonce un cas d’usurpation de titre dans une entreprise publique

Lors de son intervention sur le programme « Sbeh Ennes », ce mercredi 8 janvier 2025, Kamel Sahnoun, Doyen de l’Ordre national des ingénieurs Tunisiens, a révélé qu’une entreprise publique aurait organisé un concours interne pour attribuer le titre d’ingénieur à des personnes n’ayant aucun lien avec la profession. Selon lui, cette démarche constitue une participation à l’usurpation de titre.

« Le responsable qui a signé les documents relatifs à ce concours devrait être poursuivi pour complicité d’usurpation de titre, conformément à l’article 96 du Code pénal », a affirmé Sahnoun.

Le Doyen a ajouté que l’Ordre des ingénieurs tentera d’intervenir auprès des autorités concernées pour mettre un terme à ce qu’il considère comme une infraction grave. « En cas de résistance, nous saisirons la justice. Je suis convaincu que la Présidence du Gouvernement prendra les mesures nécessaires une fois informée de ce dossier », a-t-il déclaré.

L’article 96 du Code pénal tunisien prévoit une peine de cinq ans d’emprisonnement et une amende équivalente à la valeur du gain obtenu, ou l’une des deux sanctions, contre tout fonctionnaire public ou assimilé qui, par abus de sa fonction ou en violation de la loi, vise à obtenir un avantage matériel pour lui-même ou pour autrui. La tentative est également punie par la loi.

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