Le gouvernement examine un projet de loi sur la confiscation des biens mal acquis

Le chef du gouvernement, Kamel Maddouri, a présidé, ce mercredi 12 février 2025, un conseil ministériel restreint au palais du gouvernement à la Kasbah, consacré à l’examen de la version préliminaire d’un projet de loi portant sur la confiscation, la récupération et la gestion des avoirs acquis de manière illicite.

Cette initiative s’inscrit dans le cadre de la vision du président de la République, Kaïs Saïed, qui plaide pour une réforme profonde et efficace du traitement des biens confisqués. L’objectif est de garantir leur préservation, leur exploitation optimale et de mettre un terme aux lenteurs administratives entravant leur gestion, tout en assurant la restitution des droits de l’État et du peuple tunisien.

Lors de l’ouverture des travaux, Kamel Maddouri a souligné l’urgence de mettre en place des mécanismes efficaces permettant d’assurer une meilleure gouvernance des biens et fonds confisqués. Il a insisté sur la nécessité d’adopter des procédures simplifiées afin de garantir une exploitation optimale de ces ressources au bénéfice de l’intérêt général.

Le conseil a examiné la première mouture du projet de loi, qui vise à combler les lacunes juridiques existantes, à simplifier les procédures administratives et à réduire la multiplicité des instances impliquées dans la gestion des biens confisqués. Le texte entend également renforcer les garanties légales et institutionnelles pour une meilleure gouvernance, en conformité avec les normes internationales de lutte contre la corruption, dont la confiscation constitue un levier essentiel.

En clôture de la réunion, le chef du gouvernement a donné ses instructions pour finaliser le projet de loi dans les plus brefs délais, en vue de sa présentation devant le Conseil des ministres.

Gnetnews