Le président de l’Association des magistrats tunisiens condamné à un an de prison : l’AMT dénonce un acharnement politique
L’AMT annonce une conférence de presse vendredi 10 avril pour éclairer l’opinion publique sur ce qu’elle qualifie de « jugement inique »
Le Bureau exécutif de l’Association des magistrats tunisiens (AMT) a publié ce mardi un communiqué cinglant en réaction au jugement n°4135 rendu le 6 avril 2026 par la 6e chambre correctionnelle du Tribunal de première instance de Tunis, condamnant le président de l’association, Anas Hmaidi, à un an de prison dans le cadre de l’affaire dite de « perturbation de la liberté du travail ».
Un verdict sur fond de mobilisation syndicale
L’AMT rappelle que cette condamnation vise un magistrat fort de près de trente ans de militantisme judiciaire national et international, et qu’elle s’inscrit directement dans le prolongement de son engagement syndical lors des événements qui ont suivi ce que l’association qualifie de « massacre des magistrats » : la révocation par décret présidentiel de 57 juges en juin 2022 et la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature en février 2022, ayant entraîné selon elle un effondrement total des garanties institutionnelles d’indépendance de la justice.
Une procédure viciée, une juridiction contestée
Le Bureau exécutif dénonce de graves irrégularités de forme ayant entaché les poursuites : le non-respect de l’immunité juridictionnelle du président de l’association, une décision de levée d’immunité émanant d’un conseil judiciaire provisoire jugé illégitime, et surtout le déplacement arbitraire du dossier à travers trois tribunaux successifs — Monastir, Le Kef, puis Tunis — par des décisions de dessaisissement jugées infondées juridiquement, dont l’une aurait été émise par une chambre de cassation durant les vacances judiciaires, en violation flagrante des règles de procédure et des principes du procès équitable.
Une « précédent dangereux » dans l’histoire judiciaire tunisienne
L’AMT qualifie ce jugement de « précédent sans équivalent dans l’histoire du pays », affirmant qu’aucune époque politique antérieure n’avait vu des magistrats traduits en justice pour leurs activités syndicales et associatives. Elle y voit une atteinte caractérisée au droit des juges à se réunir, à s’exprimer et à défendre leur indépendance, ainsi qu’un recul manifeste par rapport aux engagements internationaux de la Tunisie au titre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
L’exécutif dans le collimateur
Sans ambages, le Bureau exécutif accuse le ministère de la Justice d’avoir orchestré les poursuites sous la pression de l’exécutif, dénonçant ce qu’il décrit comme une politique délibérée d’intimidation et de soumission du corps judiciaire, exercée notamment via des notes de service quotidiennes portant sur les mutations, suspensions et révocations de magistrats, en l’absence de tout Conseil supérieur de la magistrature.
Recours judiciaires et conférence de presse annoncés
Le président de l’AMT entend exercer toutes les voies de recours légales contre ce jugement. Par ailleurs, le Bureau exécutif annonce la tenue d’une conférence de presse le vendredi 10 avril 2026 afin d’éclairer l’opinion publique sur les circonstances et les enjeux de cette affaire.
En conclusion, l’association appelle l’ensemble des magistrats tunisiens à se mobiliser autour de leur organisation et à assumer leurs responsabilités professionnelles dans la protection des droits et libertés, « quelle que soit l’intensité des pressions exercées ».