Loi de finances 2025 : Les propositions de l’UTICA pour un cadre plus favorable à l’investissement

La Commission des finances et du budget, en collaboration avec la Commission des finances du Conseil national des régions et des districts, a tenu une séance d’audition, mardi 12 novembre 2024, pour recueillir les avis de Samir Majoul, président de l’Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat (UTICA), accompagné de son équipe, sur le projet de loi de finances 2025.

Les représentants de l’UTICA ont exprimé leurs préoccupations face à un projet de loi qu’ils jugent peu incitatif pour l’investissement et insuffisant pour stabiliser le climat fiscal et financier. Ils ont souligné la nécessité d’intégrer l’économie informelle et de soutenir les entreprises privées, acteurs essentiels du développement de l’export et de la création d’emplois. L’UTICA a également plaidé pour une refonte du système fiscal, en particulier pour les taux de la TVA qu’elle estime excessifs et nécessitant une révision.

Les représentants de l’UTICA ont avancé plusieurs propositions, notamment un allègement fiscal pour encourager l’investissement local, des mesures pour stimuler l’export et attirer les investisseurs étrangers, et des initiatives pour valoriser les déchets industriels, favorisant ainsi l’économie circulaire. Parmi les amendements suggérés, ils proposent la révision de l’article 31 pour assurer une justice fiscale et de l’article 32 pour instaurer une taxe exceptionnelle sur les bénéfices de 2025, sans modifier le barème actuel de l’impôt sur les sociétés. Ils recommandent également de taxer uniquement les bénéfices au lieu du chiffre d’affaires.

Dans un souci de soutenir les secteurs productifs, l’UTICA a demandé l’exonération de la TVA sur les équipements d’investissement, les pièces de rechange, et les matières premières, tout en suggérant des mesures pour réduire le déficit commercial alimentaire via l’encouragement de l’agriculture. D’autres propositions incluent l’allègement des taxes sur les immeubles construits à 7 %, la réduction des droits de douane sur les pneus à 10 % au lieu de 43 %, et la révision des impôts appliqués aux cliniques privées.

Les discussions se sont poursuivies avec des représentants des chambres de commerce, qui ont souligné l’importance de leurs efforts pour attirer les investissements étrangers et favoriser le transfert technologique avec les entreprises non résidentes. Ils ont proposé des ajustements au régime d’imposition des entreprises pour renforcer la compétitivité tunisienne, en suggérant de remplacer les hausses fiscales par un accroissement de la révision fiscale, d’améliorer la digitalisation et de renforcer les partenariats public-privé.

L’audition a été marquée par un vif intérêt des députés sur la question de la réduction des taxes sur le sable naturel et les pneus, qui ont fait l’objet de nombreuses interventions.

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