Loi sur les chèques sans provision: Kais Saied insiste sur un équilibre juste

Le Président de la République, Kais Saied, a discuté avec la ministre de la Justice, Mme Leila Jaffel, d’un projet de révision de plusieurs articles du Code de commerce relatifs à l’utilisation des chèques, lors d’une rencontre au palais de Carthage.

Le Président Saied a souligné que cette révision doit établir un équilibre juste entre toutes les parties concernées : les émetteurs de chèques, les bénéficiaires et les institutions bancaires et financières. Il a insisté sur la nécessité de rompre définitivement avec le système juridique actuel, qui a causé de nombreuses injustices.

Le Président a affirmé que ce projet de révision doit non seulement rechercher cet équilibre, mais aussi clarifier et compléter les dispositions existantes, notamment l’article 411 du Code de commerce. Il a insisté sur l’importance d’introduire des législations nouvelles qui rétablissent la justice et mettent fin à un système de gestion des chèques déséquilibré et inéquitable.

Selon le Président Saied, la responsabilité nationale exige l’instauration de lois justes qui protègent les victimes d’injustices et éliminent définitivement les déséquilibres du système juridique actuel des chèques.

Gnetnews