Mandats de dépôt pour un ancien ministre et des hommes d’affaires dans l’affaire des phosphates

12-07-2024

La Chambre spécialisée dans les affaires de corruption financière auprès de la Cour d’appel de Tunis a émis des mandats de dépôt à l’encontre d’un ancien ministre de l’Industrie, d’un ex-directeur général de la Compagnie des Phosphates de Gafsa, ainsi que de trois hommes d’affaires impliqués dans le transport des phosphates, parmi lesquels un ancien député de l’ARP dissoute. Cette décision fait suite à leur renvoi, avec d’autres accusés, devant la Chambre criminelle spécialisée du Tribunal de première instance de Tunis.

La Chambre d’accusation a examiné hier un dossier portant sur un contrat d’extraction et de transport de plus de 600 000 tonnes de « phosphate purifié » de la mine de Meknassy. Les accusés sont poursuivis pour exploitation de leurs fonctions publiques afin d’obtenir un avantage indu pour eux-mêmes ou pour autrui, en violant les règlements relatifs à ces opérations et en délivrant des certificats contenant de fausses informations.

Gnetnews