Nouveau mandat de dépôt émis contre le candidat à la présidentielle Ayachi Zammel
Le 6 septembre 2024, Abdessatar Messaoudi, avocat et membre du collectif de défense du candidat à la présidentielle Ayachi Zammel, a annoncé qu’un nouveau mandat de dépôt a été émis contre son client à Jendouba. Une audience est prévue pour le 11 septembre 2024, où Zammel sera jugé dans une affaire liée à la collecte de parrainages.
Pour rappel, Ayachi Zammel avait été arrêté une première fois le 2 septembre 2024, puis libéré trois jours plus tard, le 5 septembre, dans une affaire similaire. Le porte-parole du Tribunal de première instance de Jendouba, Alaeddine Aouadi, a précisé que suite à une enquête menée par la brigade de recherches et d’investigations de la Garde nationale de Ghardimaou, un mandat de dépôt a été émis contre Zammel et deux de ses collaborateurs, chargés de la collecte de parrainages, accusés de falsification de documents.
Ces accusations portent sur la falsification de documents officiels, la présentation de fausses déclarations, ainsi que l’offre de pots-de-vin pour influencer les électeurs et la gestion illégale de données personnelles. Les charges retenues reposent sur les articles 199 du Code pénal, ainsi que les articles 158 et 161 de la nouvelle loi électorale, et l’article 90 de la loi du 22 juillet 2004 sur la protection des données personnelles.
En attendant leur comparution devant le Tribunal correctionnel, Zammel et les deux autres accusés ont été incarcérés à la prison civile de Bulla Regia, dans me gouvernorat de Jendouba.
Gnetnews