Plénière ce vendredi à l’ARP : Vers une délégation de pouvoirs exceptionnels à Elyes Fakhfakh

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) tient ce vendredi 03 Avril, une séance plénière à distance, consacrée au vote du projet de loi, portant délégation au gouvernement de pouvoirs lui permettant de faire paraitre des décrets-lois en vue de faire face aux répercussions du Coronavirus.

Une réunion s’est tenue hier, au palais du Bardo, entre les représentants du gouvernement et les chefs des blocs parlementaires, où des amendements ont été effectués sur le texte, liés au prolongement de la durée de sa mise en application à deux mois, et la suppression de l’article inhérent au contrôle de la constitutionnalité des décrets-lois.

Ce projet de loi qui a suscité une large polémique lors de la dernière période se réfère à l’article 70 de la constitution dont le paragraphe 2 dispose que « l’Assemblée des représentants du peuple peut, à la majorité des trois cinquièmes de ses membres, en vertu d’une loi et pour un motif déterminé, déléguer au chef du gouvernement, pour une durée déterminée qui ne dépasse pas les deux mois, le pouvoir de prendre des décrets-lois dans le domaine de la loi, lesquels seront soumis à l’approbation de l’Assemblée à la fin de la période en question ».

Le recours à l’article 70 est une responsabilité, a affirmé hier le chef du gouvernement, lors de son interview télévisée, signalant que ce texte est une arme qui permettra au gouvernement de mener la guerre contre le Coronavirus.

Réagissant à la dernière controverse autour du conflit des pouvoirs entre l’exécutif et le législatif, il a lancé : « le rôle des députés est de me contrôler et non de gouverner avec moi ».

Ce faisant, un autre projet de loi est à l’ordre du jour de la plénière de ce vendredi, portant sur l’examen et le vote du projet de loi relatif à l’approbation de « la saisine de l’Etat d’un prêt obligataire émis par la Banque centrale de Tunisie sur le marché financier mondial, objet d’accords conclus entre la BCT et des institutions financières étrangères ».

Gnetnews