Plénière de l’ARP ce 27 septembre 2024 : Examen d’un projet de loi sur les élections

Assemblée des représentants du peuple tiendra une plénière extraordinaire ce vendredi 27 septembre 2024, à partir de 10 heures du matin.

À l’ordre du jour, les élus examineront un projet de loi modifiant certaines dispositions de la loi fondamentale n° 16 de l’année 2014, relative aux élections et aux référendums, et son complément (numéro 2024/69).

A noter que lors de sa réunion du 20 septembre 2024, le bureau parlementaire a également étudié cette proposition de loi organique, qui prévoit le transfert des attributions du Tribunal administratif en matière de contentieux électoral vers la justice judiciaire.

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