Tunisie/ Industries extractives : Gouvernance défaillante et manque de transparence (experts)
La gouvernance des secteurs extractifs et des hydrocarbures en Tunisie, obtient de faibles scores dans l’Indice de gouvernance des ressources naturelles (RGI) de 2021, par rapport à l’édition de 2017.
« Des améliorations mineures sont relevées dans les composantes « Réalisation de la valeur » et « Gestion des revenus », mais des problèmes complexes de gouvernance persistent, dus essentiellement à l’instabilité politique, a révélé le représentant légal du RGI en Tunisie, Wissel El Heni, lors de sa présentation du rapport de l’institut, dans un Webinair organisé, hier mercredi 06 octobre.
Répercussions de l’instabilité politique sur le secteur énergétique
Les résultats montrent que la gouvernance du secteur pétrolier et gazier de la Tunisie stagne depuis le RGI 2017, l’instabilité gouvernementale constituant une entrave aux réformes.
Selon l’Indice de gouvernance des ressources naturelles (RGI) de 2021, le secteur du pétrole et du gaz en Tunisie obtient 53 points, soit une baisse de trois points par rapport au RGI 2017. Même si les composantes « Gestion des revenus » et « Conditions générales de gouvernance » de l’indice se maintiennent, la détérioration globale enregistrée est due à la chute de huit points de la capacité de la Tunisie à réaliser de la valeur de son secteur du pétrole et du gaz.
 La composante « Procédures d’attribution des titres » obtient un score « faible » en raison du manque de divulgation d’informations concernant la propriété effective des entreprises et les informations sur les intérêts financiers détenus par les fonctionnaires. De même, la gestion des impacts environnementaux et sociaux obtient un score « faible » compte tenu de l’absence d’études d’impact environnemental et de divulgation des plans d’atténuation des effets sur l’environnement.
 L’Entreprise Tunisienne d’Activités Pétrolières (ETAP), démontre par contre qu’elle a su mettre en place des normes de gouvernance « satisfaisantes » ; cependant, il lui reste à progresser dans certains autres domaines, en particulier la divulgation des données sur les ventes des matières premières. Les problèmes liés à l’instabilité politique du pays entravent, cependant, ses chances d’améliorer sa gouvernance du pétrole et du gaz.
Le rapport a souligné aussi que la Tunisie n’est pas encore un grand pays producteur de pétrole et de gaz comparé aux pays voisins. « Sa production est d’environ 40 000 barils par jour et elle ne compte qu’une petite raffinerie à Bizerte. Le pétrole brut et le pétrole raffiné représentent moins de 5 % des exportations totales de marchandises en 2019 ».
Le secteur est depuis quelque temps confronté à l’exode potentiel des grandes compagnies pétrolières internationales qui opèrent en Tunisie, dont Shell, ENI et OMV, lesquelles cherchent à vendre leurs avoirs, invoquant diverses raisons, en particulier l’instabilité politique qui perdure.
Des scores défaillants pour le secteur minier
La gouvernance du secteur minier de Tunisie, pays producteur de phosphate, obtient un score de 50 points dans l’Indice de gouvernance des ressources naturelles (RGI) de 2021,  soit une hausse de quatre points par rapport à l’édition de 2017.
Des améliorations mineures sont relevées dans les composantes « Réalisation de la valeur » et « Gestion des revenus », mais des problèmes complexes de gouvernance persistent, indique le rapport. La divulgation des participations financières reste « insuffisante », en l’absence de déclaration des avoirs des fonctionnaires publics et des informations sur la propriété effective des entreprises.
La gouvernance dans le domaine des impacts locaux du secteur minier obtient un score « faible » de 33 points, faute de divulgation des études d’impact environnemental et des plans d’atténuation des effets sur l’environnement.Â
D’après le rapport, la Compagnie des Phosphates de Gafsa (CPG), qui appartient à l’État, ne dispose que de normes de gouvernance, évaluées comme « faibles », avec des scores «défaillants » pour la divulgation de ses rapports financiers et de ses ventes de matières premières.
« Les troubles sociaux sporadiques dus à la marginalisation de la région de Gafsa, riche en phosphate, ont eu des répercussions sur la production du phosphate et ont mis en évidence les faiblesses de la gouvernance du secteur », a-t-il conclu.
Vers plus de transparence dans les secteurs extractifs et d’hydrocarbures
Selon les données du RGI (2021), l’ETAP se positionne dans le haut de la tranche « satisfaisante » avec 68 points, concernant la gouvernance en matière de fiscalité. Grace à ce score, l’entreprise pétrolière devance la CPG qui obtient 36 points. Une disparité qui est due au fait que l’ETAP applique les méthodes de gouvernance plus transparentes. « Elle présente des rapports financiers, communique ses comptes annuels et états financiers, et divulgue des informations sur ses partenariats (coentreprises) et ses filiales », souligne le rapport.
 L’ancien ministre de l’énergie, des mines et des énergies renouvelables, Khaled Guaddour, a appelé, à cet effet, à l’application immédiate des recommandations du NRGI.
 Le département doit  mettre à jour son portail qui donne accès aux informations, sur les réserves minières et les revenus que le pays tire de ses exportations de phosphate, ainsi que les estimations  des revenus pouvant être tirés du secteur.
« Le gouvernement et le ministère des Finances devraient prioriser l’adhésion à l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), et s’engager à adopter des normes poussant à l’amélioration des divulgations.  Concernant le secteur des hydrocarbures, le gouvernement est appelé à adopter une législation ou des amendements au Code des hydrocarbures imposant la divulgation des contrats, des listes d’appels d’offres, des études d’impact environnemental et des plans d’atténuation des effets sur l’environnement, ainsi que la réalisation d’étude d’impact social et leur divulgation par les entreprises extractives. Les principes relatifs à la passation ouverte de marchés (Open Contracting Principles) pourraient inspirer le gouvernement dans la réforme de son processus d’octroi des titres…
Emna Bhira