Restitution d’un domaine agricole de 34 Hectares à Siliana

Dans le cadre de son engagement à récupérer et à optimiser l’utilisation des biens publics indûment acquis, l’Administration Régionale des Biens de l’État et des Affaires Foncières à Siliana a réussi aujourd’hui, mardi 5 décembre 2023, à récupérer un domaine agricole d’une superficie de 34 hectares. Cette action a été entreprise en raison du non-respect des conditions contractuelles par un particulier.

Le domaine récupéré se compose de deux parcelles, la première située à Jamma dans la délégation de Siliana Nord, et la deuxième à Sidi Mansour dans la délégation de Siliana Sud.

La procédure de restitution a été mise en Å“uvre conformément à une décision d’évacuation émanant du gouverneur de la région, en présence de toutes les parties concernées. Le bien récupéré a été remis à la Cellule de Gestion des Biens du Domaine Public relevant du Domaine des Biens de l’État, en attente de sa réaffectation dans les plus brefs délais, conformément aux procédures en vigueur.

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