Réunion gouvernementale pour optimiser la mobilisation des ressources non fiscales de l’État

Le jeudi 21 novembre 2024, le chef du gouvernement, Kamel Maddouri, a présidé un conseil ministériel restreint au palais du gouvernement à la Kasbah, consacré à l’amélioration de la mobilisation des ressources propres de l’État, notamment les revenus non fiscaux. Cette réunion a rassemblé plusieurs ministres, dont la ministre de la Justice, Leila Jaffel, la ministre des Finances, Sihem Boughdiri Nemsia, la ministre de l’Industrie, des Mines et de l’Énergie, Fatma Thabet Chiboub, ainsi que d’autres responsables gouvernementaux et des représentants de divers ministères.

Dans son allocution d’ouverture, le chef du gouvernement a souligné l’importance de renforcer la gouvernance des ressources publiques non fiscales. Il a fait référence à l’appel du Président de la République visant à promouvoir l’auto-suffisance et à réaliser une réforme législative solide, en mettant l’accent sur la nécessité d’améliorer la collecte des recettes provenant des biens publics. Il a souligné la nécessité de renforcer la protection juridique de ces ressources contre les risques et les abus, et d’assurer une gestion rigoureuse pour garantir leur récupération afin de soutenir les fonctions sociales et économiques de l’État.

M. Maddouri a notamment insisté sur l’importance de la gestion des recettes issues des biens de l’État, y compris les ventes et les baux de propriétés publiques, les contrats de concession et les amendes administratives. Il a évoqué également la nécessité d’optimiser la contribution des revenus non fiscaux à la mobilisation des ressources propres de l’État, en les augmentant par rapport aux revenus fiscaux.

Le conseil a abordé les difficultés rencontrées dans l’optimisation de la collecte des recettes et a étudié des solutions pour améliorer l’efficacité de la gestion des ressources non fiscales, afin de mieux financer le budget de l’État.

À l’issue des discussions, plusieurs mesures ont été adoptées, dont :

La révision du cadre législatif et réglementaire concernant les amendes financières et les taxes fixes à faibles montants.

L’harmonisation du cadre juridique lié à la gestion du domaine public maritime, notamment en ce qui concerne les contrats d’occupation temporaire et les concessions.

L’établissement d’un inventaire complet de tous les contrats et concessions portant sur les biens de l’État.

Le renforcement des ressources de l’institution du chargé des litiges de l’État pour assurer une intervention plus efficace.

L’accélération des procédures administratives concernant la signature des contrats de location et de vente des terres publiques.

La mise en place d’un registre d’information national pour suivre les contrats de concessions et leur collecte.

La promotion de la coopération entre les différents ministères et structures intervenant dans la collecte des créances publiques et la numérisation du processus des amendes financières.

Gnetnews