Révision de la loi sur le service national : De nouvelles mesures en préparation
Le général Hatem Soussi, directeur général du recrutement et de la mobilisation au ministère de la Défense nationale, a annoncé ce mardi que des révisions sont en cours concernant la loi relative aux affectations individuelles pour l’accomplissement du service national, en vigueur depuis 2004.
Lors d’une journée de sensibilisation au service national organisée à Sfax, il a précisé que la nouvelle loi, qui sera prochainement publiée, permettra aux jeunes Tunisiens exerçant une profession de s’acquitter de leur devoir national tout en conservant leur emploi. Une compensation financière pourra être versée à cet effet.
Des adaptations pour un contexte en évolution
Le général Soussi a rappelé que les affectations individuelles, prévues par la loi de 2004, avaient été temporairement suspendues en 2016. Ces dispositions permettent aux citoyens d’accomplir leur devoir national sans interrompre leur activité professionnelle. Selon les nouvelles propositions, ces jeunes pourront désormais contribuer au service national tout en maintenant leur emploi grâce à un mécanisme de compensation financière.
Il a souligné que la loi n°1 de 2004 stipule que les jeunes Tunisiens, âgés de 20 à 35 ans, doivent accomplir leur service national, à moins de poursuivre des études universitaires, spécialisées ou doctorales.
Sanctions et démarches en cas de non-respect
Le général a également détaillé les sanctions encourues en cas de non-présentation. Les jeunes ne répondant pas aux convocations des quatre sessions annuelles de recrutement (mars, juin, septembre et décembre) verront leur dossier transmis à la justice militaire. Les peines peuvent aller jusqu’à un an de prison ou une amende. Ces condamnations entraînent une inscription sur le casier judiciaire (carte n°3), excluant ainsi les concernés de nombreuses activités civiles.
Concernant l’annulation des condamnations, le général Soussi a décrit un processus complexe impliquant des audiences devant le Tribunal militaire et la transmission de documents aux autorités sécuritaires pour lever les sanctions.
Encouragement à l’engagement volontaire
Le directeur général a encouragé les jeunes Tunisiens à se présenter spontanément pour accomplir leur service national. Il a mis en avant les principes et valeurs inculqués dans les institutions militaires, qui représentent un atout précieux dans la vie professionnelle.
Une campagne nationale de sensibilisation
La journée de sensibilisation à Sfax s’inscrit dans une série d’événements organisés par le ministère de la Défense nationale à travers le pays. Ces journées visent à mobiliser les jeunes et les structures civiles et militaires, telles que les délégations, municipalités et équipes de recrutement, pour préparer les jeunes à cette étape clé.
Le général Soussi a précisé que le processus de recensement commence dès l’âge de 18 ans et qu’environ 6 000 jeunes sont concernés par le recrutement dans le gouvernorat de Sfax.
Cette initiative reflète l’engagement du ministère à moderniser le service national et à adapter ses mécanismes aux réalités sociales et professionnelles des jeunes Tunisiens.
Gnetnews